Crise à la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI): La Cour suprême a tranché

 

 

Le feuilleton judiciaire pour le contrôle de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) est en entrain de connaitre un dénouement. En effet, cela fait plusieurs années que Messieurs   KOUAME Christophe et Siriki BAKAYOKO se dispute la tête de cette grande organisation. Cette crise de leadership est née dès suite du dernier Congrès Ordinaire Electif de la CSCI tenu du 03 au 05 juillet 2012 à la CAISTAB, Abidjan-Plateau. Après plusieurs rebondissements, la Chambre Administrative de la Cour suprême a rendu un arrêt en faveur de Dr  KOUAME Christophe.  Ce dernier a donc animé une conférence de presse ce mardi 1^er  juillet 2014, pour se prononcer sur la situation.  Voici ci-dessous la déclaration lue à la presse par Dr KOUAME Christophe :

 

I-LES FAITS

Depuis le 8 avril 2013, le siège de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), la plus grande faîtière des organisations de la société civile ivoirienne, composée de syndicats, d’ONG, d’organisations professionnelles et confessionnelles est occupé par des individus ne possédant aucun mandat judiciaire, administratif ou règlementaire et bénéficiant du soutien de certaines autorités policières et administratives de la république de Côte d’Ivoire. A cela, s’est ajouté le gel de ses comptes, domiciliés dans les banques ECOBANK-CI et BIAO-CI. Sommées par un huissier mandaté par la CSCI d’expliquer ces mesures, les banques n’ont fourni aucune pièce justificative1 et ont maintenu le gel des comptes jusqu’à ce jour.

Par ailleurs, la CSCI a continué à poursuivre son programme d’activités et à répondre à des sollicitations de plus en plus croissantes, grâce à la détermination et à la mobilisation de ses organisations membres, aux soutiens de ses partenaires nationaux et internationaux et de citoyens lambda.

Le 14 juin 2013, un acte administratif N°295 portant ‘’Attestation de changement de coordonnateur’’ a été délivré au chef de file des occupants du siège par le Préfet d’Abidjan. Parallèlement à ces activités, le pool juridique a porté ce conflit devant la Cour Suprême pour ‘’excès de pouvoir’’, ‘’violation des statuts et règlements intérieurs de la CSCI, violation de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations en ses articles 1 et 10’’ ; il s’agissait manifestement d’une grave erreur d’appréciation commise par le Préfet d’Abidjan qui en délivrant le document dit ‘’Attestation de constatation de Changement de Coordonnateur ‘’ a constaté des faits inexistants2.

Heureusement, depuis le 23 avril 2014, l’arrêt N° 61 du 23/04/20143, rendu par la Chambre  Administrative de la Cour Suprême aux termes duquel , la plus haute juridiction de laCôte d’Ivoire en matière administrative, après avoir confirmé la qualité de Coordonnateur National de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) du Dr KOUAME Christophe, a ordonné un sursis à l’exécution de la décision N°295 du Préfet ’Abidjan portant ‘’Attestation de changement de coordonnateur ’’.

1- Significations des huissiers disponibles en adressant une demande à: convention@sociétécivile-csci.org , csci2006@yahoo.fr

2-  Attestation du Préfet d’Abidjan disponible en adressant une demande à : convention@sociétécivile-csci.org, csci2006@yahoo.fr

3 -Arrêt N°61 du 24/04/2014 disponible en adressant une demande à : convention@sociétécivile-csci.org , csci2006@yahoo.fr 3

 

II-ANALYSE DES FAITS

II-1-Cette décision de la Cour Suprême, en tout point conforme au droit, est non susceptible de recours et met fin à deux longues années de crise due à l’immixtion de l’Administration Publique dans la gestion des organisations de droit privé (société civile, associations, syndicats, centrales syndicales, organisations religieuses et professionnelles).

II-2-Il va sans dire que la démocratie ne se résume pas aux cycles d’élections politiques (présidentielle, législative, régionale et municipale). Cette démocratie représentative est une condition nécessaire mais non suffisante pour la construction démocratique d’un pays.

II-3-Pour la construction de sociétés pacifiques, prospères et démocratiques, la participation active des acteurs sociaux (société civile, associations, syndicats, centrales syndicales, organisations religieuses et professionnelles) est indispensable, à tous les niveaux, aux processus de gouvernance, à la promotion de la bonne gouvernance, à la transparence et à la reddition des comptes.

 

III-RECOMMANDATIONS

La CSCI rappelle qu’elle est attachée à la construction démocratique et aux valeurs républicaines. Le cycle électoral étant terminé, les institutions républicaines sont mises en place et fonctionnent régulièrement.

La CSCI, organisation citoyenne, se reconnaît dans la Constitution ivoirienne. Cependant, elle doit jouer son rôle de Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP) en toute indépendance et en toute responsabilité pour le bien-être des populations.

L’Administration publique devrait donc s’appuyer sur une société civile crédible et impartiale pour la construction d’une démocratie inclusive et participative.

La CSCI qui accorde du primat au droit au détriment de toute considération ethnique, religieuse, régionale et politique, recommande à l’Administration publique :

1- l’exécution de la décision N° 61 du 23/04/2014 de la Cour Suprême ;

2- la libération de son siège ;

3- le dégel de ses avoirs auprès des banques ECOBANK-CI et BIAO-CI ;

4- la protection contre l’utilisation frauduleuse de sa dénomination et de son logo par

un tiers.

5- le respect de la liberté d’association, de réunion et d’expression garantie par la Constitution ivoirienne, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) auxquels la Côte d’Ivoire est partie.

 Fait à Abidjan, le 1^er  Juillet 2014

Dr KOUAME Christophe