Le procès contre Laurent Gbagbo définitivement confirmé par la CPI

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande de la Défense d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges. La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d’une Chambre de première instance, qui sera en charge de la conduite du procès dans cette affaire.

Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo.

 Le 29 juillet 2014, la Défense a déposé une demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges.

Tous les documents publics dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien : https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0211/related%20cases/icc02110111/court%20records/Pages/index.aspx

Unité des affaires publiques

Cour pénale internationale