Les 3 et 4 juillet 2014, un séminaire de haut niveau a eu lieu à Accra, au Ghana, pour promouvoir la coopération entre la Cour pénale internationale (CPI) et les États parties au Statut de Rome. Des représentants des gouvernements et d’autres responsables de haut niveau de neuf pays africains – l’Angola, le Botswana, la Gambie, le Ghana, le Liberia, le Mozambique, le Nigeria, la Sierra Leone et la Tanzanie – ainsi que de la Norvège et les Pays-Bas, des fonctionnaires de la CPI et des experts ont tenu des discussions approfondies sur les principales questions pertinentes en matière de coopération entre la CPI et les États parties, notamment concernant ​​la protection des témoins et les enquêtes. Le séminaire a souligné l’importance de la coopération judiciaire au niveau national, régional et avec la Cour pénale internationale, et a exploré des pistes sur la façon dont la capacité des Etats à cet égard pourrait être renforcée.

 

 Dans son discours lors de l’ouverture du séminaire, la Première vice-présidente de la CPI, Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng, adéclaré : « Le Statut de Rome repose essentiellement sur le principe de complémentarité, en vertu duquel les juridictions nationales et la CPI œuvrent pour le même objectif, celui de mettre un terme à l’impunité pour les crimes les plus graves qui touchent l’humanité. Par conséquent, le renforcement de la capacité d’un État à coopérer efficacement avec la CPI dans de nombreux cas se traduit également par une amélioration de la capacité des autorités nationales à enquêter, poursuivre et juger les crimes relevant du Statut de Rome ».

 

Représentant le pays hôte du séminaire, le Procureur général du Ghana et ministre de la Justice, S.E. Marietta Brew Appiah-Opong, a déclaré: « Ce séminaire vise à stimuler des discussions approfondies de haut niveau sur certaines des questions les plus pertinentes concernant la coopération entre la Cour pénale internationale et les Etats parties à l’égard de la protection des témoins, ainsi que la connexion entre le renforcement des capacités au niveau national et la coopération internationale. On attend des Etats membres à ce qu’ils s’engagent à la mise en œuvre intégrale de la législation adoptée dès que possible ».

 

 Dans toutes ses activités, la CPI compte sur la coopération des Etats et organisations internationales, y compris pour l’arrestation et la remise de suspects, la saisie et le gel des avoirs, l’exécution des peines prononcées contre les personnes condamnées, l’accueil de détenus de la CPI suite à leur mise en liberté provisoire, ou la réinstallation de témoins. La Cour peut conclure des arrangements ou des accords afin de faciliter cette coopération.

 

Cet évènement a été organisé par la CPI en étroite collaboration avec l’Ambassade de la Norvège au Royaume des Pays-Bas et le Représentant permanent des Pays-Bas à la CPI, financé par la Commission européenne, les gouvernements des Pays-Bas et de la Norvège, avec le soutien du gouvernement du Ghana.

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente et indépendante qui juge des personnes accusées des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

Source: Service communication de la CPI