La nouvelle Commission Electorale Independante: La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) donne sa position

POSITION DE LA CONVENTION DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE (CSCI)
SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI).

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) suit avec beaucoup d’intérêts les
débats suscités par la mise en place d’une nouvelle CEI en Côte d’Ivoire.
Dans le souci d’apporter sa contribution citoyenne et objective à cette question, la CSCI a
rencontré l’ensemble des acteurs politiques ivoiriens pour recueillir, de vives voix, leurs
différents avis sur le sujet.
Aussi, la CSCI rappelle qu’elle fait partie des observateurs majeurs du processus électoral
ivoirien depuis 2008 jusqu’à ce jour.
En effet, dans sa quête de contribuer à l’avènement de la paix définitive en Côte d’Ivoire,
eu égard au contexte particulier de méfiance qui prévalait dans le pays en 2002, la CSCI a
conduit une importante mission d’observation électorale en Côte d’Ivoire, grâce à l’appui
financier de l’Union Européenne. Cette mission a permis de déployer un grand nombre
d’observateurs, de produire plusieurs rapports, mais aussi et surtout de faire
d’importantes recommandations sur la mise en place d’une nouvelle CEI en Côte d’Ivoire.

1. Du déploiement des observateurs nationaux de la CSCI sur toute l’étendue du
territoire national, de 2008 à 2013.
 Des observateurs, issus des confessions religieuses, des centrales syndicales, des
organisations professionnelles et des ONG membres de la CSCI, ont été déployés, de
façon régulière, sur toute l’étendue du territoire ivoirien (régions, départements,
communes, sous-préfectures et villages) : 275 observateurs de long terme pour
l’observation de la liste électorale, 2100 observateurs de long terme et de court
terme pour les 1er
et 2ème
tours de l’élection présidentielle de 2010, 610
observateurs de long et de court terme pour les législatives de 2011 et 2012 et enfin,
65 observateurs de court terme pour les élections couplées (municipales et
régionales) de 2013.

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 Ces différentes missions d’observations électorales ont permis de produire des
rapports, des déclarations et des communiqués objectifs et impartiaux : le rapport
préliminaire sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, les rapports sur
l’environnement, l’activité et le comportement des médias et les radios de
proximité, les rapports sur les contentieux de la liste électorale provisoire, le
rapport final sur l’élection présidentielle, le rapport final sur les élections
législatives, le rapport analytique sur l’administration électorale en Côte d’Ivoire
(CEI).
Sur la base de cette expérience avérée, la CSCI a formulé, à la fin de chaque mission d’observation
électorale d’importantes recommandations sur la réforme de la CEI.

2. De la Commission Electorale Indépendante (CEI)

Au vu de son expérience dans le suivi du processus électoral, la CSCI avait dénoncé la
composition politicienne, conflictuelle et budgétivore de l’ancienne CEI. Ainsi, à l’issue de
ses missions d’observations électorales depuis 2010, la CSCI a fait la proposition d’une
formule de Commission électorale plus restreinte, indépendante et efficace à l’exemple
de certains pays africains notamment :
 La SIERRA LEONE : 5 membres ;
 Le CAP-VERT : 5 membres ;
 Le BENIN : 11 membres.
 Le GHANA : 7 membres ;
 Le SENEGAL : 12 membres ;

Considérant le contexte particulier de la Côte d’Ivoire et dans le souci d’anticiper
d’éventuels écueils sur la CEI, la CSCI avait adressé aux autorités compétentes les
principales recommandations suivantes :
 Reformer la CEI selon la composition suivante : 1/3 Administration, 1/3 parties
Politiques (opposition et parti au pouvoir) et 1/3 Société civile ;
 Faire présider la Commission par une personnalité de la société civile reconnue
pour son intégrité et sa probité, comme ce fut le cas pendant la transition
militaire de 2000.
L’avantage de cette proposition qui a été quasiment reprise par le National Democratic
Institut (NDI) repose sur l’équilibre qu’elle assure aux parties politiques entre eux, le rôle
de contrôle et d’arbitre qu’elle accorde à la société civile avec l’appui technique des
experts de l’administration électorale. Une telle Commission Electorale, ainsi
recomposée, bénéficierait dès le départ, d’une présomption de crédibilité.

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3. De l’adoption et de la promulgation de la nouvelle loi sur la Commission Electorale
Indépendante (CEI)

La CSCI prend acte de l’adoption et la promulgation de la nouvelle loi sur la CEI par le
gouvernement ivoirien ;
La CSCI se félicite de la réduction des membres de la Commission qui passe de 31 à 17
membres ;
Le CSCI se réjouit de la possibilité offerte à la société civile d’être membre de la CEI ;
La CSCI salue les efforts consentis, de part et d’autres, par les différents acteurs ivoiriens
et les partenaires internationaux, pour la mise en place de la CEI ;
En revanche, la CSCI s’inquiète, en certains points, sur cette nouvelle formule de la CEI,
notamment sa composition, son indépendance et le mode désignation des représentants
de la société civile en son sein.
Sa composition qui repose sur la formule des 4/4 n’est pas de nature à garantir une
administration électorale performante. Les politiques y représentent au moins la moitié
des membres et la grande probabilité que le Président de la Commission soit issu de ces
partis sont des faits qui risquent de paralyser cette Commission le moment venu.
En outre, son indépendance pourrait être affectée par la présence de personnalités
représentant les présidents d’Institutions nationales.
Par ailleurs, la CSCI, même si elle se félicite de l’opportunité que la nouvelle loi offre à la
société civile d’être membre de la Commission, s’interroge sur l’efficacité de la présence
de la société civile dans une telle Commission largement dominée et contrôlée par les
politiques.
Pis, le mode de désignation des représentants de la société civile au sein de la
Commission reste flou. A ce sujet, la CSCI relève, en effet, que malgré son expertise en
matière électorale et au vu de ses expériences acquises au plan national et international,
elle n’ait point été consultée pour la désignation des représentants.

4-Recommandations
De tout ce qui précède, la CSCI rappelle que selon la Charte Africaine de la Démocratie, des
Elections et de la Gouvernance et le protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la
Bonne Gouvernance, le processus de mise en place du cadre institutionnel chargé de
régenter le processus électoral (le code électoral, la liste électorale et la Commission
Electorale Indépendante) devrait être transparent et inclusif en vue d’obtenir des
élections libres, honnêtes et transparentes.

En conséquence, la CSCI formule les recommandations suivantes :

– Au Gouvernement ivoirien;
Convoquer un collège électoral de la ‘’société civile ivoirienne’’ dans sa diversité, selon des
critères transparents et équitables pour garantir la participation de toutes les faitières de la
société civile ;

–Aux organisations de la société civile ;

La CSCI voudrait rappeler à la société civile ivoirienne de prendre la pleine mesure de
cette période critique que traverse notre pays, caractérisée par la polarisation politique
croissante illustrée par un langage polémique partisan et des stratégies électoralistes.
Elle invite alors la société civile ivoirienne à continuer à faire respecter les principes
édictés dans les Chartes et les Protocoles de l’Union Africaine et de la CEDEAO, pour une
CEI crédible et transparente en vue des élections apaisées.

La CSCI exhorte la Communauté Internationale à s’impliquer davantage pour un
processus électoral inclusif et consensuel, afin de garantir des élections non violentes et
démocratiquement crédibles.

Au total, la CSCI voudrait réaffirmer le rôle et la contribution de la société civile dans le
processus de la réforme électorale, l’observation des élections et l’organisation
d’élections non violentes et crédibles pour une Côte d’Ivoire véritablement réconciliée
avec elle-même.